Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles le photographe propose ses prestations de photographie à ses clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Prestations proposées
Le photographe propose notamment les prestations suivantes :
- séances photo (portrait, couple, famille, naissance, mariage)
- reportages événementiels
- photographie corporate et professionnelle
- photographie de produits, immobilier ou lifestyle
Le contenu précis de la prestation est défini lors de l’échange préalable à la réservation.
Réservation et commande
La réservation d’une séance photo s’effectue via le formulaire de contact, par email ou par tout autre moyen de communication convenu.
La réservation devient ferme et définitive après validation écrite et, le cas échéant, versement d’un acompte.
Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros.
Sauf mention contraire, les tarifs communiqués sont valables au moment de la réservation.
Le paiement peut s’effectuer par :
- virement bancaire
- espèces
Le solde est à régler le jour de la prestation ou selon les modalités convenues à l’avance.
Acompte et annulation
Un acompte peut être demandé pour valider la réservation.
En cas d’annulation par le client :
- l’acompte versé reste acquis au photographe
- toute annulation à moins de 7 jours de la prestation peut entraîner la facturation totale de la séance
En cas d’annulation pour force majeure, une nouvelle date pourra être proposée.
Déroulement de la séance
Le client s’engage à être ponctuel et à respecter les consignes données par le photographe.
Tout retard pourra entraîner une réduction du temps de prise de vue sans modification du tarif.
Le photographe ne peut être tenu responsable du manque de résultats dus à un comportement non coopératif ou à des conditions extérieures (météo, lieu, contraintes imposées).
Livraison des photos
Les photos sont livrées sous format numérique via une galerie en ligne sécurisée ou par tout autre moyen convenu.
Le délai de livraison est généralement compris entre 7 et 14 jours, sauf indication contraire.
Les fichiers bruts (RAW) ne sont pas fournis.
Droit d’auteur et utilisation des images
Les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et privé des images livrées.
Toute utilisation commerciale, modification ou diffusion à des fins professionnelles doit faire l’objet d’un accord écrit préalable.
Droit à l’image
Sauf refus écrit du client, le photographe se réserve le droit d’utiliser certaines images à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio).
Le client peut à tout moment demander par écrit le retrait d’une image.
Responsabilité
Le photographe s’engage à fournir une prestation professionnelle conforme aux usages de la photographie.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de problème technique indépendant de sa volonté ou de perte de données exceptionnelle.
Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Acceptation des conditions
Toute réservation de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.